En ces temps de crise sanitaire, l’énergie électrique demeure plus que jamais essentielle au bon fonctionnement des établissements de santé, mais également à celui de toutes les autres infrastructures qui ont besoin d’énergie pour fonctionner. L’énergie électrique est vitale et transcende tous les secteurs d’activités.

Quel impact la Coronavirus Disease 2019 a-t-il sur le secteur de la production de l’énergie électrique au Bénin et en Guinée et plus particulièrement sur l’activité des compagnies nationales d’électricité et des producteurs indépendants d’électricité ? Ces derniers peuvent-ils invoquer la COVID-19 aux fins de suspendre ou d’interrompre leurs missions de service public sans engager leur responsabilité ?

La problématique est vaste et les réponses et pistes de solution sont diverses. Nous avons choisi en l’espèce de traiter les cas particuliers de la force majeure et de l’imprévision au travers de l'analyse des références sectorielles, de celles applicables en matière de marchés publics et de partenariats public-privé, et enfin de celles relevant du droit commun des contrats.

Article en entier publié dans le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle n°33, mai 2020.