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À l’heure où la République du Bénin recense seize (16) personnes atteintes de la Coronavirus Disease 2019 (la « COVID-19 »), dont (02) personnes guéries, le gouvernement renforce de plus en plus les mesures d’ordre sanitaire. Celles ayant trait aux politiques monétaires, au renforcement du système...

Aux fins de limiter les risques de contamination et de propagation du coronavirus, la République du Bénin prend toute une série de mesures. Vous trouverez toutes les mesures actuelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.gouv.bj/coronavirus/ ...

Suspension des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale Le Conseil des Ministres de la République du Bénin a adopté le 19 février 2020 le décret 2020-092 portant suspension de...

Opportunities and challenges in using UNCITRAL instruments in legal reform in developing and transition countries/ perspectives of States and institutional users. Atinoukê Kayeyemi AMADOU is delighted to have been invited by UNCITRAL at its 52nd session as an expert on UNCITRAL instruments and reform issues in...

L'ERSUMA organise le 1er Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD). La première édition du FIPROD aura lieu à Dakar, les 14 et 15 novembre 2019. Le thème de la rencontre sera la négociation et conseils en investissements dans l'espace OHADA. Communiqué de l'ERSUMA Bulletin d'inscription ...

L'intégration, juridique en l'espèce, cet outil à double tranchant. Contre productif dans certains cas car notamment utilisé de façon trop précoce, il peut s'avérer être un accélérateur de développement dans d'autres cas. L'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) se régionalise et bénéficie à présent...

L’OHADA, en application de l’Article 3 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, est dotée de cinq (05) institutions et de quatre (04) organes techniques. LES INSTITUTIONS DE L’OHADA La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement Composée des Chefs d’État et de Gouvernement...

Le groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) travaille actuellement sur une réforme du règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE) : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html. "Le résultat mitigé des modes de Règlement des Différends entre...