Ọya Article//Jan 05, 2021
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L'Autorité de Régulation de l'Électricité du Bénin (l'« ARE ») a été créée par décret en 2009, mais a commencé a réellement fonctionner en 2015.
Qualifiée d'établissement public par les anciennes dispositions réglementaires et d'autorité administrative indépendante par la loi béninoise sur l'électricité de 2020, l'ARE est placée sour l'autorité du Président de la République.
Elle dispose à l'instar de plusieurs autorités de régulation de la sous-région, de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est actuellement en construction.
L'ARE a les missions suivantes :
Dans le cadre de ses attributions, l'ARE a rendu le 14 novembre 2019 l'avis 2019-011/CNR/AREE suite à la requête de la Société Béninoise d'Électricité (la « SBEE ») pour la modification de ses conditions tarifaires.
La SBEE a en effet souhaité une révision des conditions tarifaires qui étaient en vigueur depuis l'année 2010, en raison d'une situation financière préoccupante (notamment en raison des charges supérieures aux revenus engendrés), nonobstant le concours de l'État béninois qui a permis de limiter les pertes.
Avant de se prononcer, l'ARE a procédé à plusieurs consultations auprès des parties prenantes du secteur.
Ces dernières ont désapprouvé la hausse des tarifs de l'électricité tout en reconnaissant la nécessité pour la SBEE de continuer à fonctionner. Elles ont dès lors proposé que des dispositions soient prises pour l'augmentation de la qualité des services fournies par la SBEE si une hausse des tarifs venait à être actée.
Suite aux diverses consultations, l'ARE a donné un avis favorable portant notamment sur :
L'ARE a également demandé à la SBEE de (i) pratiquer les mêmes tarifs pour les consommateurs disposant un compteur à pré-paiement et ceux disposant d'un compteur permettant le post-paiement et de (ii) veiller à l'amélioration de la qualité du service.
Le dernier plan tarifaire actuel de la SBEE en vigueur, approuvé par décret en Conseil des Ministres du 24 juin 2020, est disponible en cliquant sur ce lien.
Une nouvelle hausse a été actée au 1er janvier 2021.