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Ọya Article//Mar 19, 2021

Les institutions de l'OHADA

Téléchargez en cliquant ici la lettre d'information présentant les institutions de l'OHADA, à savoir :

  • la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l'OHADA ;
  • le Conseil des Ministres de l'OHADA ;
  • la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
  • le Secrétariat Permanent de l'OHADA ;
  • l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA.

Un panorama est également dressé sur les organes techniques de l'OHADA, à savoir :

  • le Comité des Experts de l'OHADA ;
  • le Comité technique de normalisation des procédures électroniques ;
  • les Commissions Nationales OHADA ;
  • la Commission Nationale de Normalisation Comptable.