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Ọya Article//Sep 28, 2020

Energy - Infrastructure - Power

Droit et politiques de l'énergie en Afrique subsaharienne : les tendances d'harmonisation

Alors que l’Afrique joue un rôle de plus en plus important dans la géopolitique des hydrocarbures en raison de ses nombreuses ressources, les Etats africains, et notamment sub-sahariens, continuent de manquer de modèles juridiques solides permettant l’exploitation la plus efcace et la plus durable possible de leurs gisements. Cet article présente ainsi la diversité des régimes juridiques nationaux règlementant l’exploitation, le transport et la distribution des ressources en Afrique subsaharienne.

Les auteurs constatent aussi un efort d’harmonisation du droit de l’énergie à l’échelle du continent, mené depuis plusieurs années par les Etats et des institutions régionales. Si le droit a ainsi pu connaître une codifcation et un renouvellement de son contenu, il a aussi pu profter du développement des normes, d’une part dans le domaine contractuel, et d’autre part dans celui de la régulation. En conclusion, ces évolutions juridiques ont vocation à attirer les investisseurs internationaux.

Lien vers l'article. http://www.ohada.com/content/newsletters/2017/Etude-KAMGA-et-AMADOU.pdf