Textes de droits africains
Ọyalex a mis en place une base documentaire à l’attention des professionnels du droit, chercheurs, étudiants, entreprises, acteurs économiques, ou tout simplement justiciables souhaitant être au fait de la législation qui leur est applicable, de leurs droits, mais également de leurs devoirs. Pour chaque Etat Partie de l’espace OHADA vous trouverez des textes (lois, règlements), des liens utiles vers des sites internet susceptibles de vous apporter des informations de nature juridique.
