Notre expertise en énergie
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Notre expertise en énergie

ÉNERGIE

L’Afrique est le « continent des paradoxes » [1] dans la mesure où il possède des ressources naturelles capables de faire face à la demande en matière d’énergie électrique, mais détient le triste record du plus faible taux d’électrification de toutes les zones en voie de développement. La croissance de la demande énergétique est d’ailleurs tirée par les pays émergents (+ 40 % d’ici à 2035)[2] et les institutions régionales dont l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont fait d’une priorité l’accès total à l’énergie d’ici l’horizon 2030.

Ọya porte une attention particulière à ce secteur.

 

[1] HEURAUX C., “L’électricité en Afrique ou le continent des paradoxes
[2] APPERT O., “L’après pétrole : où en sommes – nous ? , l’ENA hors les murs“, novembre 2012, n°426.
Accompagnement des acteurs privés et publics (producteurs indépendants d’électricité, autoproducteurs, fournisseurs indépendants de produits et services pétroliers et gaziers)
  • Rédaction contractuelle
  • Opinions juridiques, notamment sur l’application et l’applicabilité des textes législatifs et réglementaires
  • Démarches administratives (concessions, autorisation d’autoproduction, déclaration d’autoproduction…)
Réformes gouvernementales
  • Assistance des États dans leurs réformes législatives et réglementaires

VOTRE ÉQUIPE

amadou-profile

Atinoukê AMADOU

Avocate
houkpatin-profile

Philippe HOUNKPATIN

Ingénieur

EXPERTISES

FINANCEMENT DE VOTRE PROJET

  • rédaction de la documentation financière (contrat de prêt, sûretés…) – financement bancaire, boursier ou provenant de fonds d’investissement
  • montage des meilleurs schémas de financement adaptés à vos projets
STRUCTURATION DE VOTRE PROJET

  • création de société (choix de la forme sociale, immatriculation, suivi des formalités de publicité…)
  • fusions & acquisitions
  • dissolution & liquidation
EXPLOITATION DE VOTRE PROJET

  • gouvernance (secrétariat des Assemblées Générales, Conseils d’Administration, modifications statutaires)
  • réglementaire (règlementation des changes, accompagnement dans l’octroi des autorisations demandées par les autorités de régulation et par les autorités administratives…)
  • recouvrement de créances
  • protection de marques (OAPI, INPI, OMPI)
  • audit juridique
  • rédaction contractuelle (pacte d’associés/d’actionnaires, garantie d’actif et de passif, contrats d’obligations convertibles en actions, protocoles d’accord, protocoles d’investissement…)
  • appels d’offre
  • cotation en bourse
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SURVENANT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE VOTRE PROJET

  • Médiation
  • Contentieux judiciaire et arbitral
  • Recours administratifs devant les autorités de régulation