Institutionnel OHADA
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Institutionnel OHADA

Cher lecteur, chère lectrice, l’objectif des lettres d'information d'Oro Africa est de vous présenter à chaque numéro un thème donné. Le premier numéro est consacré à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, communément appelée « OHADA ». Cette organisation, âgée de vingt-trois (23) années, a permis à ce...

Symbolisme du logotype Le logo actuel de l'OHADA Les deux défenses assemblées et soutenant la masse du logo symbolisent la force de l'éléphant selon la tradition africaine ainsi que la puissante énergie impulsée par la forte et commune détermination des Etats associés au sein de l'OHADA. La balance...

Le financement initial de l’OHADA : la création d’un fond de capitalisation A l’origine, un fonds de capitalisation (ci-après le « Fond de Capitalisation [1] ») d’un montant de 12 milliards de Francs CFA comprenant les contributions des Etats membres (à hauteur de 50 %), le concours de la République...

Les Actes uniformes sont les actes pris pour l’adoption des règles communes dans le domaine du droit des affaires, lequel comprend le droit des sociétés, le statut juridique des commerçants, le recouvrement de créances, les sûretés, les voies d’exécution, les procédures collectives, le droit de...