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Author: nas2lor

L'intégration, juridique en l'espèce, cet outil à double tranchant. Contre productif dans certains cas car notamment utilisé de façon trop précoce, il peut s'avérer être un accélérateur de développement dans d'autres cas. L'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) se régionalise et bénéficie à présent...

Le groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) travaille actuellement sur une réforme du règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE) : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html. "Le résultat mitigé des modes de Règlement des Différends entre...

Cher lecteur, chère lectrice, l’objectif des lettres d'information d'Oro Africa est de vous présenter à chaque numéro un thème donné. Le premier numéro est consacré à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, communément appelée « OHADA ». Cette organisation, âgée de vingt-trois (23) années, a permis à ce...

Objectifs poursuivis par la mise en place d'un marché régional de l'électricité La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a officiellement mis en place en juin 2018 son marché régional de l’électricité. Ce marché régional a pour principaux objectifs de (i) pallier le déficit...

Public cible Les formations ERSUMA s'adressent à tous les professionnels du droit, mais également aux opérateurs économiques et aux administrations. Certaines formations sont disponibles en anglais, en portugais et en espagnol. Bilan 2018 Les chiffres 2018 : les formations ERSUMA, c'étaient 38 sessions organisées sur 18 thèmes par 31...

Symbolisme du logotype Le logo actuel de l'OHADA Les deux défenses assemblées et soutenant la masse du logo symbolisent la force de l'éléphant selon la tradition africaine ainsi que la puissante énergie impulsée par la forte et commune détermination des Etats associés au sein de l'OHADA. La balance...

Le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers institution assurant la tutelle du marché boursier régional de l’UEMOA, vient de permettre la création au sein de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’un troisième compartiment, ceci afin de donner aux petites et moyennes entreprises l’opportunité...

Le financement initial de l’OHADA : la création d’un fond de capitalisation A l’origine, un fonds de capitalisation (ci-après le « Fond de Capitalisation [1] ») d’un montant de 12 milliards de Francs CFA comprenant les contributions des Etats membres (à hauteur de 50 %), le concours de la République...