Pandémie de la COVID-19 et force majeure en droit béninois
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Pandémie de la COVID-19 et force majeure en droit béninois

Pandémie de la COVID-19 et force majeure en droit béninois

À l’heure où la République du Bénin recense seize (16) personnes atteintes de la Coronavirus Disease 2019 (la « COVID-19 »), dont (02) personnes guéries, le gouvernement renforce de plus en plus les mesures d’ordre sanitaire.

Celles ayant trait aux politiques monétaires, au renforcement du système bancaire sont quant à elles peu à peu adoptées au niveau régional (notamment au niveau de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest), sans encore d’application expresse au niveau national. Aussi, les autres mesures de soutien à la vie économique qui pourraient être envisagées, telles que des reports de paiements, la suppression de pénalités, seraient en cours d’élaboration.

Mis à part le secteur de la santé, aucune mesure spécifique n’est encore prise à notre connaissance dans les autres secteurs de l’économie tels que l’énergie, les infrastructures, le négoce, l’immobilier… Or, la pandémie de la COVID-19 (la « Pandémie COVID-19 ») est susceptible d’avoir un impact sur les relations contractuelles entre les différents opérateurs de ces secteurs, publics comme privé. Il est à prévoir que les juges étatiques tout comme les juges privés, ou encore les médiateurs soient peut-être amenés à trancher dans les semaines, mois et années à venir de nombreux litiges où l’une des parties souhaitera justifier l’inexécution de ses obligations contractuelles pour force majeure en raison de la Pandémie de la COVID- 19 et l’autre se protéger desdites inexécutions contractuelles.

Plusieurs acteurs économiques béninois s’interrogent déjà : peuvent-ils se prévaloir ou s’opposer à l’application de la force majeure ? Dans l’attente de mesures éventuelles du secteur public comme du secteur privé, que dit le droit béninois sur ces sujets ?

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