Règlement des différends entre les Investisseurs et les États (RDIE) : enjeux et perspectives pour les pays africains
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Règlement des différends entre les Investisseurs et les États (RDIE) : enjeux et perspectives pour les pays africains

Règlement des différends entre les Investisseurs et les États (RDIE) : enjeux et perspectives pour les pays africains

Le groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) travaille actuellement sur une réforme du règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE) : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html.

« Le résultat mitigé des modes de Règlement des Différends entre États et investisseurs (RDIE), principalement sur l’arbitrage, devrait interpeller nos États sur le devenir de nos rapports avec les investisseurs. « L’arbitre n’a ni for ni lex fori, il tient son pouvoir de la volonté des parties » dit-on souvent. Mais la vérité est autre et c’est l’objet de notre propos sur les difficultés procédurales de l’arbitrage d’investissement et la gestion d’une procédure d’arbitrage d’investissement par l’État. Les difficultés sont multiformes et sont disséminées du début à la fin de la procédure. Malgré tout, des perspectives encourageantes sont en gestation et anéantissent tout pessimisme. »

« Il est temps pour les pays hôtes, surtout ceux de l’Afrique, de réfléchir sur d’autres modes alternatifs de règlements ou d’autres centres d’arbitrages moins coûteux et tenter de les imposer si le mot n’est pas trop fort ».

Découvrez le point de vue de Mafall FALL, magistrat, Directeur Adjoint de l’Agence Judiciaire de l’État : RDIE Enjeux et perspectives pour les États Africains.