Le financement de l’OHADA
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Le financement de l’OHADA

Le financement de l’OHADA

Le financement initial de l’OHADA : la création d’un fond de capitalisation

A l’origine, un fonds de capitalisation (ci-après le « Fond de Capitalisation [1] ») d’un montant de 12 milliards de Francs CFA comprenant les contributions des Etats membres (à hauteur de 50 %), le concours de la République française (à hauteur de 40 %), ainsi que l’appui de différents autres bailleurs de fonds (à hauteur de 10 %) a été conçu pour assurer le financement de l’OHADA durant dix (10) années [2] ».

Le financement actuel de l’OHADA : la contribution des Etats membres

Le Fonds de Capitalisation ayant montré ses limites (retard dans les contributions, lourdeur de gestion…) et aux fins de garantir à l’OHADA un financement régulier et le développement de ses activités, après maintes discussions et propositions étudiées en Conseil des Ministres, ce dernier a adopté le 18 octobre 2003 le Règlement n° 002/2003CM relatif au mécanisme de financement autonome (ci-après le « Mécanisme de Financement Autonome »).

Les contributions financières (ci-après les « Contributions Financières ») dues consistent pour les États à prélever un taux de 0,05 % de la valeur en douane des importations des produits originaires des pays tiers mis à la consommation.

Le Mécanisme de Financement Autonome a pris le relai du Fonds de Capitalisation.

Pour la mise en œuvre de ce mécanisme, une première clé de répartition des contributions des Etats Parties aux budgets des Institutions de l’OHADA a été adoptée le 27 mars 2004. Une nouvelle clé de répartition des contributions des Etats Parties a été adoptée par une décision du Conseil des Ministres du 14 juin 2013 [3].

La commission de l’UEMOA est autorisée depuis le 21 juin 2010 à prendre en charge les Contributions Financières dues par les Etats membres de l’UEMOA au titre de leur appartenance à l’OHADA.

Actuellement, les contributions des États, au lieu d’être prélevées sur le cordon douanier, sont le plus souvent inscrites au budget annuel de chaque État pour décaissement (exception permise par l’Article 18 du Règlement).

Les taux actuels de répartition des cotisations annuelles des Etats-Parties pour le financement de l’OHADA sont fixés ainsi qu’il suit [4] :

République du Cameroun : 8,57 %

République du Congo : 8.57 %

République de Côte d’Ivoire : 8,57 %

République Gabonaise : 8,57 %

République de Guinée : 8,57 %

République du Sénégal : 8,57 %

République Démocratique du Congo : 8,57 %

République du Bénin : 5 %

République du Burkina Faso : 5 %

République de Guinée Équatoriale : 5 %

République du Mali : 5 %

République du Niger : 5 %

République du Tchad : 5 %

République Togolaise : 5 %

République Centrafricaine : 2 %

République de Guinée Bissau : 2 %

Union des Comores : 1 %

Le financement actuel de l’OHADA : le soutien des Partenaires Techniques et Financiers

L’OHADA bénéficie également du soutien des Partenaires Techniques et Financiers (ci-après les « PTF ») dont la France et la Banque Mondiale.

Sources actuelles du financement de l’OHADA

A ce jour, l’Institution est principalement financée par :

  • la contribution des Etats Membres reposant sur le Mécanisme de Financement Autonome ;
  • les concours financiers des PTF (principalement la Banque Mondiale, à travers le Programme d’Amélioration du Climat des Investissement, reconduit).

 

[1] Historique de ce Fonds de capitalisation bientôt disponible, suivez nos actualités.
[2] Table Ronde OHADA et Partenaires Techniques et Financiers, N’djamena, Tchad, le 22 septembre 2009, document de travail, bientôt disponible.
[3] Décision n°03/2013/CM/OHADA, Journal Officiel de l’OHADA n° 28, décembre 2015.
[4] Article 1er de la décision n°03/2013/CM/OHADA, Journal Officiel de l’OHADA n° 28, décembre 2015.